Bundesblatt Nr. 2 vom 17. janvier 2006 | de fr it | |
FF 2006 439 HTML PDF |
Message concernant l'harmonisation de registres officiels de personnes
Office fédéral de la statistique |
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FF 2006 503 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (Loi sur l'harmonisation de registres, LHR)
Office fédéral de la statistique |
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FF 2006 513 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement concernant l'harmonisation de registres officiels de personnes
Office fédéral de la statistique |
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FF 2006 515 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (Nouveau numéro d'assuré AVS)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2006 549 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Nouveau numéro d'assuré AVS)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2006 561 HTML PDF |
Message concernant l'approbation et l'exécution de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance
Office fédéral de la justice |
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FF 2006 619 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance
Office fédéral de la justice |
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FF 2006 623 HTML PDF |
Convention relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance
Office fédéral de la justice |
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FF 2006 631 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral sur les entreprises de sécurité et les entreprises militaires privées (donnant suite au postulat Stähelin 04.3267 du 1er juin 2004. Entreprises privées chargées de tâches de sécurité)
Office fédéral de la justice |
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FF 2006 693 HTML PDF |
La protection du consommateur dans le commerce électronique: aspects contractuels et protection des données. Rapport du 9 novembre 2004 de la Commission de gestion du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2006 701 HTML PDF |
Ordonnance du Conseil fédéral sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés (ordonnance sur le tabac, Otab). Normes techniques pour mesurer la teneur en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2006 703 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2006 706 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 709 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2006 710 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2006 714 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2006 718 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2006 720 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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