Bundesblatt Nr. 26 vom 04. juillet 2006 | de fr it | |
FF 2006 5333 HTML PDF |
Message sur la modification de la loi sur les épidémies (Approvi-sionnement de la population en produits thérapeutiques)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2006 5349 HTML PDF |
Loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2006 5351 HTML PDF |
Message concernant l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2007-2009 de Davos et sur d'autres mesures de sé
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2006 5361 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2007 à 2009 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2006 5363 HTML PDF |
Rapport 2006 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
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FF 2006 5421 HTML PDF |
Lutter plus efficacement contre le terrorisme et le crime organisé. Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat du 21 février 2005 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (05.3006)
Office fédéral de la police |
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FF 2006 5471 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Pour une caisse maladie unique et sociale»
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2006 5473 HTML PDF |
Code civil suisse (Protection de la personnalité en cas de violence, de menaces ou de harcèlement)
Bulletin officiel |
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FF 2006 5477 HTML PDF |
Loi fédérale sur des modifications urgentes de l'imposition des entreprises
Services du Parlement |
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FF 2006 5481 HTML PDF |
Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2006 5505 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Nouveau numéro d'assuré AVS)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2006 5517 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (Loi sur l'harmonisation de registres, LHR)
Office fédéral de la statistique |
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FF 2006 5527 HTML PDF |
Loi fédérale concernant la mise à jour de la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale
Office fédéral de la justice |
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FF 2006 5531 HTML PDF |
Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA)
Office fédéral de la justice |
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FF 2006 5533 HTML PDF |
Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)
Commission fédérale des banques |
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FF 2006 5589 HTML PDF |
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 5591 HTML PDF |
Loi fédérale relative à la promotion de la participation suisse à l'initiative communautaire de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (INTERREG III), pour la période 2000 à 2006
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 5593 HTML PDF |
Loi fédérale sur la modification de l'arrêté fédéral instituant une aide à l'évolution structurelle en milieu rural
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 5595 HTML PDF |
Loi fédérale sur la modification de l'arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 5597 HTML PDF |
Loi fédérale sur les installations à câbles transportant des personnes (Loi sur les installations à câbles, LICa)
Office fédéral des transports |
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FF 2006 5609 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2006 5611 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de conventions contre la criminalité transnationale organisée, la traite des personnes et le trafic illicite de migrants
Office fédéral de la justice |
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FF 2006 5613 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2006 5615 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Droit de recours des organisations: Assez d'obstructionnisme ? Plus de croissance pour la Suisse!». Aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2006 5617 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2006 5620 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privée
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2006 5621 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privée
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2006 5622 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privée
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2006 5623 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques équipements de protection individuelle
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 5625 HTML PDF |
Loi fédérale et ordonnance sur le commerce itinérant. Norme technique pour les tentes
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 5626 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2006 5627 HTML PDF |
Démonstration de la faisabilité du stockage final des ECI/DHR/DMRL, projet Argiles à Opalinus du Weinland zurichois: mise à l'enquête de la décision du Conseil fédéral du 28 juin 2006
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2006 5629 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une procédure de révocation
Office fédéral de la communication |
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FF 2006 5630 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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