Bundesblatt Nr. 28 vom 18. juillet 2006 | de fr it | |
FF 2006 5899 HTML PDF |
Message concernant les modifications de l'organisation de l'armée et de la loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales (adaptations légales concernant la réalisation de l'étape de développement 2008/11 de l'armée)
Défense |
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FF 2006 5951 HTML PDF |
Loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales
Défense |
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FF 2006 5953 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA)
Défense |
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FF 2006 5955 HTML PDF |
Utilisation des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse: constatations juridiques et politiques du point de vue de la haute surveillance. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2006 5999 HTML PDF |
Utilisation des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse: constatations juridiques et politiques du point de vue de la haute surveillance. Rapport du 7 février 2006 de la Commission de gestion du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Administration fédérale des finances |
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FF 2006 6005 HTML PDF |
Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC. (Directives OUC)
Office fédéral de la communication |
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FF 2006 6007 HTML PDF |
Errata: Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV) (Ne concerne que le texte allemand)
Services du Parlement |
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FF 2006 6009 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Réforme structurelle dans la prévoyance professionnelle/Mesures pour les travailleurs âgés
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2006 6010 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) (Moyens spéciaux de recherche d'informations)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2006 6011 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Loi fédérale sur les enlèvements internationaux d'enfants et sur la mise en oeu-vre des conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2006 6012 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. RPT - Réforme de la péréquation financière et de la compensation des charges: 1. Rapport final sur la dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges et des cas de rigueur
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2006 6013 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. RPT - Réforme de la péréquation financière et de la compensation des charges: 2. Projet d'ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2006 6014 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de prolongation d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2006 6015 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales. (CdT)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2006 6016 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales. (OCVV)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2006 6018 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 6022 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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FF 2006 6023 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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