Bundesblatt Nr. 3 vom 24. janvier 2006 | de fr it | |
FF 2006 725 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire «Pour une caisse maladie unique et sociale»
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2006 751 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Pour une caisse maladie unique et sociale»
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2006 753 HTML PDF |
Message concernant le fonds pour le trafic d'agglomération et le réseau des routes nationales (Fonds d'infrastructure)
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2006 811 HTML PDF |
Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr)
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2006 815 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le crédit global pour le fonds d'infrastructure
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2006 819 HTML PDF |
Arrêté fédéral I concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2006 des constructions civiles)
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2006 821 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant les «Investissements TI, infrastructure» destinés au nouveau centre de calcul de l'administration fédérale, sis à la Fellerstrasse 15A à Berne
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2006 823 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale des coiffeurs
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 825 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 827 HTML PDF |
Directives concernant le soutien financier à apporter aux projets photographiques d'importance nationale
Office fédéral de la culture |
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FF 2006 833 HTML PDF |
Errata: Message concernant la modification de la loi sur les brevets et l'arrêté fédéral portant approbation du Traité sur le droit des brevets et du Règlement d'exécution
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2006 835 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «pour des naturalisations démocratiques». Aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2006 837 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Imposer les énergies non renouvelables à la place du travail». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2006 841 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour un financement raisonnable de la politique de la santé». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2006 845 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFAE. Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2006 846 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2006 847 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2006 850 HTML PDF |
Registre des navires suisse «SAFMARINE LEMAN»
Office fédéral de la justice |
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FF 2006 851 HTML PDF |
Admission à la vérification de compteurs d'énergie thermique et de compteurs d'eau chaud
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2006 856 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 861 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence. Décision de la Commission de la concurrence du 19 décembre 2005
Commission de la concurrence |
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