Bundesblatt Nr. 34 vom 29. août 2006 | de fr it | |
FF 2006 6435 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour l'artisanat du métal
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 6439 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse des produits en béton
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 6441 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie de la peinture et de la plâtrerie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 6443 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2006 6445 HTML PDF |
Admission à la vérification d'appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2006 6446 HTML PDF |
Admission à la vérification de compteurs d'énergie thermique et de compteurs d'eau chaude
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2006 6449 HTML PDF |
Admission à la vérification d'appareils mesureurs de liquides
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2006 6452 HTML PDF |
Décision en constatation concernant l'appareil à sous SPUTNIK MULTIGAME VIDEO ver-sion 1.a
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2006 6453 HTML PDF |
Décision en constatation concernant l'appareil à sous SPUTNIK FOUR version 1.01
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2006 6455 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques équipements de protection individuelle
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 6456 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les ascenseurs
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 6457 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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