Bundesblatt Nr. 38 vom 26. septembre 2006 | de fr it | |
FF 2006 7191 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «Oui aux médecines complémentaires»
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2006 7229 HTML PDF |
Article constitutionnel «Pour la prise en compte des médecines complémentaires»
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2006 7231 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques»
Secrétariat général DDPS |
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FF 2006 7251 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques»
Secrétariat général DDPS |
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FF 2006 7253 HTML PDF |
Message concernant une Convention de double imposition avec la République d'Arménie
Administration fédérale des contributions |
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FF 2006 7259 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition avec la République d'Arménie
Administration fédérale des contributions |
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FF 2006 7261 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2006 7281 HTML PDF |
Message concernant un protocole modifiant la convention de double imposition entre la Suisse et l'Espagne du 26 avril 1966 en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Administration fédérale des contributions |
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FF 2006 7293 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la Convention de double imposition conclue avec l'Espagne
Administration fédérale des contributions |
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FF 2006 7295 HTML PDF |
Protocole modifiant la Convention du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Administration fédérale des contributions |
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FF 2006 7305 HTML PDF |
Aspects de la surveillance des fondations à l'exemple des fondations du docteur Gustav Rau. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2006 7333 HTML PDF |
Aspects de la surveillance des fondations à l'exemple des fondations du docteur Gustav Rau. Rapport du 7 avril 2006 de la Commission de gestion du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat général DFI |
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FF 2006 7337 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Neuchâtel lors de la votation populaire fédérale du 26 novembre 2006
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2006 7339 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai pilote de vote électronique dans le canton de Zurich lors de la votation populaire fédérale du 26 novembre 2006
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2006 7341 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour le carrelage des régions de Berne, Suisse centrale, Zurich et le district de Baden du canton d'Argovie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 7343 HTML PDF |
Décision de l'OFSP concernant l'admission en qualité de membre de l'institution responsable des examens selon l'art. 8 de l'ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi des désinfectants pour l'eau des piscines publiques
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2006 7344 HTML PDF |
Décision de l'OFSP concernant l'admission en qualité de membre de l'institution responsable des examens selon l'art. 8 de l'ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi des fumigants
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2006 7345 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2006 7347 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2006 7348 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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