Bundesblatt Nr. 14 vom 03. avril 2007 | de fr it | |
FF 2007 2059 HTML PDF |
Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées
Secrétariat général DDPS |
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FF 2007 2089 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées
Secrétariat général DDPS |
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FF 2007 2091 HTML PDF |
Message sur la promotion économique pour les années 2008 à 2011
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 2141 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2008 à 2011
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 2143 HTML PDF |
Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 2147 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse pour les années 2008 à 2011
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 2149 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008 à 2011
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 2151 HTML PDF |
Loi fédérale encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 2153 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement de l'encouragement de l'innovation et de la coopération dans le domaine du tourisme pour les années 2008 à 2011
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 2155 HTML PDF |
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 2157 HTML PDF |
Loi fédérale sur la révision de la législation sur les droits politiques
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 2161 HTML PDF |
Loi fédérale sur la procédure pénale
Office fédéral de la justice |
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FF 2007 2163 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI)
Office fédéral de la justice |
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FF 2007 2183 HTML PDF |
Loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales
Défense |
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FF 2007 2185 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2007 2195 HTML PDF |
Loi sur l'imposition des huiles minérales (Limpmin)
Administration fédérale des douanes |
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FF 2007 2199 HTML PDF |
Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2007 2223 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2007 2227 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec l'Albanie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
Office fédéral de la police |
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FF 2007 2229 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
Office fédéral de la police |
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FF 2007 2231 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Roumanie concernant la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
Office fédéral de la police |
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FF 2007 2233 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 2235 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2007 2237 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons avec l'étranger. Convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des Urgences entre le canton de Genève et les départements français de l'Ain et de la Haute-Savoie
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 2238 HTML PDF |
Registre des navires suisse «KATHRIN»
Office fédéral de la justice |
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FF 2007 2241 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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