Bundesblatt Nr. 30 vom 24. juillet 2007 | de fr it | |
FF 2007 5015 HTML PDF |
Message concernant la révision du code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)
Office fédéral de la justice |
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FF 2007 5079 HTML PDF |
Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)
Office fédéral de la justice |
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FF 2007 5099 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire «pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine» et la loi fédérale sur la prescription de l'action pénale en cas d'infractions sur les enfants (modification du code pénal et du code pénal militaire
Office fédéral de la justice |
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FF 2007 5121 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine»
Office fédéral de la justice |
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FF 2007 5123 HTML PDF |
Loi fédérale sur la prescription de l'action pénale en cas d'infractions sur des enfants (Modification du code pénal et du code pénal militaire)
Office fédéral de la justice |
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FF 2007 5125 HTML PDF |
Message relatif à l'arrêté fédéral concernant l'approbation et la mise en ?uvre des conventions relatives à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2007 5181 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'approbation et la mise en ?uvre des conventions relatives à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2007 5197 HTML PDF |
Convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964, par le protocole du 16 novembre 1982 et par le protocole du 12 février 2004
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2007 5217 HTML PDF |
Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964, par le protocole du 16 novembre 1982 et
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2007 5233 HTML PDF |
Protocole commun relatif à l'application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2007 5237 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire fédérale «Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation)»
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2007 5255 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire fédérale «Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation)»
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2007 5257 HTML PDF |
Rapport de politique étrangère, juin 2007
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
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FF 2007 5283 HTML PDF |
Neutralité
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
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FF 2007 5291 HTML PDF |
Le rôle de la Suisse en tant que dépositaire des Conventions de Genève
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
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FF 2007 5301 HTML PDF |
Guerre asymétrique et droit international humanitaire, possibilités de développement
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
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FF 2007 5317 HTML PDF |
Rapport 2007 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
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FF 2007 5371 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2007 5375 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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