Bundesblatt Nr. 41 vom 09. octobre 2007 | de fr it | |
FF 2007 6273 HTML PDF |
Message concernant la réorganisation des commissions extraparlementaires (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et d'autres actes)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 6295 HTML PDF |
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Réorganisation des commissions extraparlementaires)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 6301 HTML PDF |
Message concernant l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports pour la période 2008 à 2011
Office fédéral de la culture |
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FF 2007 6309 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports
Office fédéral de la culture |
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FF 2007 6311 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'une aide financière au Musée suisse des transports pour la période 2008 à 2011
Office fédéral de la culture |
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FF 2007 6313 HTML PDF |
Message portant approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme MEDIA de l'UE pour les années 2007 à 2013 et d'un arrêté fédéral concernant le financement de la participation
Office fédéral de la culture |
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FF 2007 6327 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord sur la participation suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2007 à 2013 (Projet)
Office fédéral de la culture |
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FF 2007 6329 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le financement de la participation de la Suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2007 à 2013
Office fédéral de la culture |
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FF 2007 6331 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007
Office fédéral de la culture |
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FF 2007 6345 HTML PDF |
Message relatif à l'article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2007 6389 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2007 6391 HTML PDF |
Les attachés de défense. Rapport du Conseil fédéral à la Commission de gestion du Conseil national
Défense |
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FF 2007 6419 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention relative à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers de la plâtrerie-peinture
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 6421 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «pour une contribution de solidarité (?contre une société à deux vitesses?)»
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2007 6422 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOGP)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 6423 HTML PDF |
Procédure de consultation. DDPS. 05.443 Iv.pa. Sommaruga: Protection civile. Faire appel au personnel de réserve dans les situations d'urgence
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 6424 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2007 6426 HTML PDF |
Droit des produits thérapeutiques. Notification de mandats de répression
Institut suisse des produits thérapeutiques |
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FF 2007 6427 HTML PDF |
Publications des approbations des instruments de mesure par METAS
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2007 6428 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 6430 HTML PDF |
Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Promulgation du complément du répertoire des émissions
Office fédéral des transports |
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FF 2007 6431 HTML PDF |
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de télécommunication
Office fédéral de la communication |
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