Bundesblatt Nr. 11 vom 18. mars 2008 | de fr it | |
FF 2008 1389 HTML PDF |
Message relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un agrandissement du bâtiment n° 40 du Laboratoire européen pour la physique des particules (CERN) à Genève
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
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FF 2008 1405 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un agrandissement du bâtiment no 40 du Laboratoire européen pour la physique des particules (CERN) à Genève
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
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FF 2008 1407 HTML PDF |
Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative,
Office fédéral de la justice |
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FF 2008 1571 HTML PDF |
Code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des rai
Office fédéral de la justice |
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FF 2008 1637 HTML PDF |
Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)
Défense |
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FF 2008 1677 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)
Défense |
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FF 2008 1679 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Dissolution de la Commission des constructions publiques du Conseil des États. Rapport du Bureau du Conseil des États du 15 février 2008. Réponse du Conseil fédéral
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2008 1681 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Dissolution de la Commission des constructions publiques du Conseil des Etats. Rapport du Bureau du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2008 1685 HTML PDF |
Règlement du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2008 1687 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Droit parlementaire. Modifications diverses. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2008 1723 HTML PDF |
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit parlementaire. Modifications diverses)
Bulletin officiel |
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FF 2008 1729 HTML PDF |
Règlement du Conseil national (RCN) (Droit parlementaire. Modifications diverses)
Bulletin officiel |
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FF 2008 1735 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 1er juin 2008
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 1737 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 1er juin 2008
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 1741 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour l'artisanat du métal
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 1743 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail romande du second ?uvre
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 1745 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour le renvoi des étrangers criminels (initiative sur le renvoi)». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 1747 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'entreprises d'assurance privée
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2008 1748 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'entreprises d'assurance privée
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2008 1749 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 1758 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2008 1759 HTML PDF |
Objectifs stratégiques assignés à Skyguide par le Conseil fédéral de 2008 à 2011
Secrétariat général DETEC |
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FF 2008 1762 HTML PDF |
Transfert de droits portant sur les routes nationales à la Confédération
Office fédéral des routes |
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FF 2008 1765 HTML PDF |
Loi fédérale sur la radio et la télévision. Ouverture d'un appel d'offre pour un mandat de prestation en application de l'article 21 alinéa 4 LRTV
Office fédéral de la communication |
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