Bundesblatt Nr. 23 vom 10. juin 2008 | de fr it | |
FF 2008 4011 HTML PDF |
Message concernant une convention de double imposition avec la Colombie
Administration fédérale des contributions |
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FF 2008 4021 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec la Colombie
Administration fédérale des contributions |
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FF 2008 4023 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2008 4045 HTML PDF |
Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2007
Division politique I, Europe, Conseil de l'Europe, OSCE |
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FF 2008 4077 HTML PDF |
Neuvième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe
Division politique I, Europe, Conseil de l'Europe, OSCE |
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FF 2008 4151 HTML PDF |
Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007
Direction du droit international public |
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FF 2008 4527 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)». Aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2008 4529 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Contre de nouveaux avions de combat». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2008 4533 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entr
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 4534 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Convention de Lugano révisée
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 4535 HTML PDF |
Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants. Régime des allocations pour perte de gain. Compte de l'assurance-invalidité. Comptes de l'exercice 2007
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2008 4539 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker Pin GmbH Sàrl
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 4540 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker Amir El-Labbane
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 4541 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker Fabien Labat et Roberto Rodriguez
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 4542 HTML PDF |
Changements de noms de communes (Anniviers)
Office fédéral de topographie |
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FF 2008 4543 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 4544 HTML PDF |
Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, ONI). Normes techniques pour les bateaux de sport, pour les bateaux de sport inachevés et pour les éléments de construction
Office fédéral des transports |
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FF 2008 4548 HTML PDF |
Centrale nucléaire de Mühleberg. Mise à l'enquête publique de la demande de suppression de la limitation dans le temps, déposée par l'entreprise BKW FMB Energie SA le 25 janvier 2005, de l'autorisation d'exploitation émise le 14 décembre 1992
Office fédéral de l'énergie |
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