Bundesblatt Nr. 27 vom 08. juillet 2008 | de fr it | |
FF 2008 5325 HTML PDF |
Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2008 sur les constructions civiles)
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2008 5353 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2008 sur les constructions civiles)
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2008 5355 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche suisse de l'installation électrique et de l'installation de télécommunication
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 5359 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (loi sur la prévention) et loi fédérale sur l'Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 5360 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker Scottisch Bar SA
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 5361 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker Sascha Kouba, Riad Crnisanin
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 5362 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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