Bundesblatt Nr. 29 vom 22. juillet 2008 | de fr it | |
FF 2008 5497 HTML PDF |
Message concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons de Berne, d'Obwald, de Schaffhouse, d'Argovie et de Genève
Office fédéral de la justice |
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FF 2008 5509 HTML PDF |
Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées
Office fédéral de la justice |
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FF 2008 5511 HTML PDF |
Rapport 2008 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
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FF 2008 5551 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'une aide financière au Musée suisse des transports pour la période 2008 à 2011
Office fédéral de la culture |
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FF 2008 5553 HTML PDF |
Convention entre la Délégation administrative de l'Assemblée fédérale et le Conseil fédéral sur la collaboration en matière de gestion immobilière pour l'Assemblée fédérale et les Services du Parlement
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2008 5557 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention intercantonale sur la pêche dans le lac des Quatre-Cantons
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 5558 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondation Beyeler Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2008 5559 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunsthaus Zürich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2008 5560 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondation Beyeler Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2008 5562 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2008 5566 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker. Vincent Hubschmid
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 5567 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker. Brice Castella
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 5568 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker. Association All-Inside
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 5575 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 5580 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 5584 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2008 5585 HTML PDF |
Radio et télévision. Appel d'offres public: Attribution de huit concessions pour la diffusion de programmes radio à accès garanti en vue d'une deuxième plateforme numérique en mode DAB+ en Suisse romande
Office fédéral de la communication |
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