Bundesblatt Nr. 32 vom 12. août 2008 | de fr it | |
FF 2008 6203 HTML PDF |
Initiative parlementaire Burkhalter. Nouvelle procédure pour les programmes d'armement. Initiative parlementaire Groupe V. Rapport stratégique servant de fondement à la politique de sécurité de la Suisse. Rapport de la Commission de la politique de sécuri
Bulletin officiel |
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FF 2008 6241 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (LPArl) (Projet)
Bulletin officiel |
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FF 2008 6243 HTML PDF |
Initiatives parlementaires. Nouvelle procédure pour les programmes d'armement et Rapport stratégique servant de fondement à la politique de sécurité de la Suisse. Rapport du 9 mai 2008 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national. Avis
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2008 6247 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application du contrat collectif de travail pour la boucherie-charcuterie suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 6249 HTML PDF |
Réexamen de la décision de portée générale du 22 novembre 2006 concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2008 6251 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 6252 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2008 6253 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse dans la région du lac de Zoug du 18 août au 12 septembre 2008
Office fédéral de l'aviation civile |
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