Bundesblatt Nr. 35 vom 02. septembre 2008 | de fr it | |
FF 2008 6643 HTML PDF |
Message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 6731 HTML PDF |
Rapport sur la simplification de procédures d'homologation existantes pour des produits déjà homologués à l'étranger selon des prescriptions équivalentes
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 6757 HTML PDF |
Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 6771 HTML PDF |
Message concernant la loi sur la sécurité des produits (Révision totale de la loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques)
Secrétariat général DEFR |
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FF 2008 6815 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)
Secrétariat général DEFR |
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FF 2008 6823 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Déductibilité fiscale des versements en faveur de partis politiques. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2008 6841 HTML PDF |
Loi fédérale sur la déductibilité des versements en faveur de partis politiques
Bulletin officiel |
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FF 2008 6845 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Déductibilité fiscale des versements en faveur de partis politiques. Rapport du 17 juin 2008 de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral
Administration fédérale des contributions |
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FF 2008 6851 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux à l'attention des communes politiques relative à la garantie du droit de vote des Suisses de l'étranger
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 6857 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker. Bandler Yann
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 6858 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker. Labor-Bar Aeschbacher & Trinchese GmbH
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 6859 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker. Andreas Holenstein
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 6860 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker. Marco Flisch et Patrick Brühlmann
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 6861 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker. MMB business service GmbH
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 6863 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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