Bundesblatt Nr. 37 vom 16. septembre 2008 | de fr it | |
FF 2008 6923 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «contre la construction de minarets»
Office fédéral de la justice |
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FF 2008 6971 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Contre la construction de minarets»
Office fédéral de la justice |
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FF 2008 6973 HTML PDF |
Message concernant un protocole modifiant la Convention de double imposition avec le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
Administration fédérale des contributions |
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FF 2008 6987 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la convention de double imposition avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Administration fédérale des contributions |
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FF 2008 6989 HTML PDF |
Protocole de révision entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord modifiant la convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu signée à Londres le 8 décembre 1977, dans sa ve
Administration fédérale des contributions |
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FF 2008 7001 HTML PDF |
Initiative parlementaire Sommaruga Simonetta. Protection civile. Faire appel au personnel de réserve dans les situations d'urgence. Rapport de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2008 7009 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Couverture d'assurance. Lacune en cas de décès du propriétaire. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2008 7017 HTML PDF |
Loi fédérale sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA)
Services du Parlement |
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FF 2008 7019 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Couverture d'assurance. Lacune en cas de décès du propriétaire. Rapport du 23 juin 2008 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2008 7021 HTML PDF |
Communication. Commission fédérale des maisons de jeu
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 7022 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker: Andreas Dragone
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 7023 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 7026 HTML PDF |
Vente d'un tronçon de chemin de fer des Chemins de Fer Fédéraux suisse (CFF)
Office fédéral des transports |
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