Bundesblatt Nr. 38 vom 23. septembre 2008 | de fr it | |
FF 2008 7029 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi sur l'assurance-chômage
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2008 7079 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2008 7089 HTML PDF |
Evaluation du rôle de la Confédération dans la garantie de la qualité selon la LAMal. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
|
FF 2008 7093 HTML PDF |
Rôle de la Confédération dans la garantie de la qualité selon la LAMal. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Organe parlementaire de contrôle de l'administration |
|
FF 2008 7183 HTML PDF |
Evaluation du rôle de la Confédération dans la garantie de la qualité selon la LAMal. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 13 novembre 2007. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la santé publique |
|
FF 2008 7191 HTML PDF |
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2008. Errata
Services du Parlement |
|
FF 2008 7195 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle de l'association suisse des constructeur navals
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2008 7199 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «pour des véhicules plus respectueux des personnes». Aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
|
FF 2008 7201 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFE. Constitution d'une réserve au bilan, destinée au financement de mesures d'accompagnement en faveur de l'agriculture
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2008 7202 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2008 7207 HTML PDF |
Décision portant sur l'utilisation des plates-formes mobiles par les hélicoptères
Office fédéral de l'aviation civile |
|
FF 2008 7209 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
|