Bundesblatt Nr. 44 vom 04. novembre 2008 | de fr it | |
FF 2008 7807 HTML PDF |
Initiatives parlementaires. Structures d'accueil pour enfants. Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2008 7823 HTML PDF |
Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 23 novembre 2007 concernant les acquisitions d'armements au sein du DDPS. Rapport partiel complémentaire à l'avis du Conseil fédéral du 14 mars 2008
Office fédéral de l'armement |
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FF 2008 7841 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFE. Adaptation des critères justifiant un refus de permis au titre de la loi sur le contrôle de biens
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 7842 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2008 7844 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2008 7849 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 7853 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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