Bundesblatt Nr. 48 vom 02. décembre 2008 | de fr it | |
FF 2008 8027 HTML PDF |
Message concernant un train de mesures destinées à ren-forcer le système financier suisse
Administration fédérale des finances |
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FF 2008 8087 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA
Administration fédérale des finances |
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FF 2008 8089 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Loi fédérale sur l'exonération fiscale de la solde allouée pour le service du feu
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 8090 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention entre les cantons de Berne et de Soleure concernant la pêche dans les eaux frontières de l'Aar
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 8091 HTML PDF |
Ingénieurs géomètres brevetés en 2008
Office fédéral de topographie |
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FF 2008 8099 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les ascenseurs
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 8100 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 8101 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation profesionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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