Bundesblatt Nr. 50 vom 16. décembre 2008 | de fr it | |
FF 2008 8123 HTML PDF |
Message relatif à l'arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les service
Office fédéral de la police |
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FF 2008 8149 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Dévelo
Office fédéral de la police |
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FF 2008 8163 HTML PDF |
Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services
Office fédéral de la police |
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FF 2008 8165 HTML PDF |
Message additionnel au message du 21 septembre 2007 por-tant approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2007 à 2013 et relatif à un arrêté fédéral portant sur le financement de la participati
Office fédéral de la culture |
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FF 2008 8185 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord sur la participation suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2007 à 2013 (Projet)
Office fédéral de la culture |
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FF 2008 8187 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant sur le financement de la participation suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2010 à 2013
Office fédéral de la culture |
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FF 2008 8189 HTML PDF |
Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
Office fédéral de la culture |
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FF 2008 8191 HTML PDF |
Accord du 11 octobre 2007 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007
Office fédéral de la culture |
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FF 2008 8207 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Réhabilitation des Suisses engagés volontaires durant la guerre civile espagnole. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2008 8219 HTML PDF |
Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires de la guerre civile espagnole
Services du Parlement |
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FF 2008 8221 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Réhabilitation des Suisses engagés volontaires durant la guerre civile espagnole. Rapport du 6 novembre 2008 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2008 8225 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Zurich lors de la votation populaire fédérale du 8 février 2009
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 8227 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Neuchâtel lors de la votation populaire fédérale du 8 février 2009
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 8229 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Révision partielle du code des obligations (protection en cas de signalement de faits répréhensibles par le travailleur)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 8230 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Révision de la loi sur le CO2
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 8231 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Modification de la loi sur le génie génétique relative à la prolongation du moratoire sur l'utilisation d'OGM dans l'agriculture
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 8233 HTML PDF |
Décision concernant l'automate de jeu Bubble
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 8234 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil à sous Cherry Pot 2 version 1.4
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 8236 HTML PDF |
Approbation de projets d'institutions d'assurance privée concernant l'utilisation des contributions cantonales aux traitements hospitaliers intracantonaux de patients privés et semi-privés pour l'année 2001 (SUPRA Assurances S.A)
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2008 8237 HTML PDF |
Approbation de projets d'institutions d'assurance privée concernant l'utilisation des contributions cantonales aux traitements hospitaliers intracantonaux de patients privés et semi-privés pour l'année 2001 (Assura S.A)
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2008 8238 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'entreprises d'assurance privée (Bâloise, Compagnie d'assurance sur la Vie)
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2008 8239 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 8244 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2008 8245 HTML PDF |
Décision. portant sur l'activation temporaire et sous certaines conditions de la CTR Zürich 2 et des TMA Zürich 14 et 15 pour la période du 21 à 24 novembre 2008
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2008 8248 HTML PDF |
Communication relative à l'approbation du plan national d'attribution des fréquences (PNAF)
Office fédéral de la communication |
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