Bundesblatt Nr. 12 vom 24. mars 2009 | de fr it | |
FF 2009 1217 HTML PDF |
Message relatif à l'accord-cadre entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l'entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2009 1235 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord-cadre entre la Suisse et le Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l'entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2009 1237 HTML PDF |
Accord-cadre entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l'entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2009 1255 HTML PDF |
Message sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)
Défense |
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FF 2009 1303 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)
Défense |
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FF 2009 1305 HTML PDF |
Message sur l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2009)
Office fédéral de l'armement |
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FF 2009 1387 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 (Message sur l'immobilier du DDPS 2009)
Office fédéral de l'armement |
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FF 2009 1389 HTML PDF |
Message concernant l'approbation du nouvel avenant à la convention contre les doubles impositions avec la France
Administration fédérale des contributions |
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FF 2009 1405 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du nouvel avenant à la Convention contre les doubles impositions avec la France
Administration fédérale des contributions |
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FF 2009 1407 HTML PDF |
Avenant à la Convention entre la Suisse et la France en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 9 septembre 1966 (et son protocole additionnel) modifiée par l'avenant signé à Paris le 3 dé
Administration fédérale des contributions |
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FF 2009 1415 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (Compensation plus rapide des effets de la progression à froid pour l'impôt fédéral direct)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2009 1427 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2009 1429 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 8 février 2009
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 1431 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 1433 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour l'artisanat du métal
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 1435 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Approbation et mise en ?uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 1436 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. 05.404 Initiative parlementaire. Réprimer explicitement les mutilations sexuelles commises en Suisse et commises à l'étranger par quiconque se trouve en Suisse
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 1437 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil à sous Super Club Version SCHV03
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2009 1438 HTML PDF |
Examen professionnel de spécialiste de douane avec brevet fédéral
Administration fédérale des douanes |
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FF 2009 1439 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 1440 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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