Bundesblatt Nr. 14 vom 07. avril 2009 | de fr it | |
FF 2009 1877 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de la convention contre les doubles impositions avec la Turquie
Administration fédérale des contributions |
|
FF 2009 1887 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions avec la Turquie (Projet)
Administration fédérale des contributions |
|
FF 2009 1889 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Administration fédérale des contributions |
|
FF 2009 1909 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de la convention contre les doubles impositions avec le Ghana
Administration fédérale des contributions |
|
FF 2009 1917 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec le Ghana
Administration fédérale des contributions |
|
FF 2009 1919 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et la République du Ghana en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital (avec prot.)
Administration fédérale des contributions |
|
FF 2009 1941 HTML PDF |
Aide humanitaire de la Direction du développement et de la coopération (DDC) au Sri Lanka après le tsunami. Constats et recommandation de la CdG-E. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats à l'attention du Conseil fédéral
Bulletin officiel |
|
FF 2009 1949 HTML PDF |
Aide humanitaire de la Direction du développement et de la coopération (DDC) au Sri Lanka après le tsunami. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 24 octobre 2008. Avis du Conseil fédéral
Direction du développement et de la coopération |
|
FF 2009 1953 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'octroi d'un prêt à la FIPOI destiné à financer la construction par le CICR d'une halle logistique à Genève
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
|
FF 2009 1955 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant le rapport du Conseil des EPF sur la période de prestations 2004-2007
École polytechnique fédérale de Zurich |
|
FF 2009 1957 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009
Administration fédérale des finances |
|
FF 2009 1959 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'allocation anticipée de ressources de la première étape de financement pour le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales
Administration fédérale des finances |
|
FF 2009 1961 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur les prélèvements sur le fonds d'infrastructure pour 2009
Administration fédérale des finances |
|
FF 2009 1963 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2009 1965 HTML PDF |
Arrêtés fédéraux et ordonnances de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2009 1967 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
|
FF 2009 1969 HTML PDF |
Procédure de consultation. ChF. Loi fédérale sur les droits politiques (Retrait conditionnel d'une initiative populaire)
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2009 1970 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
|
FF 2009 1971 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
|
FF 2009 1972 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
|
FF 2009 1976 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker: Patrick Hornbacher et Benjamin Cherix
Commission fédérale des maisons de jeu |
|
FF 2009 1977 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker: Pokerinmotion GmbH
Commission fédérale des maisons de jeu |
|
FF 2009 1978 HTML PDF |
Remplacement des districts bernois par arrondissements administratifs
Office fédéral de topographie |
|
FF 2009 1979 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2009 1983 HTML PDF |
Décision portant sur l'activation temporaire et sous certaines conditions de la CTR Zürich 2 et des TMA Zürich 14 et 15 pour les 24 et 25 mars 2009
Office fédéral de l'aviation civile |
|
FF 2009 1986 HTML PDF |
Proposition de conclure un avenant aux conventions-programmes entre l'Office fédéral de l'environnement OFEV et le canton de Berne
Office fédéral de l'environnement |
|
FF 2009 1988 HTML PDF |
Proposition de conclure un avenant aux conventions-programmes entre l'Office fédéral de l'environnement OFEV et le canton de Fribourg
Office fédéral de l'environnement |
|
FF 2009 1998 HTML PDF |
Proposition de conclure un avenant aux conventions-programmes entre l'Office fédéral de l'environnement OFEV et le canton du Valais
Office fédéral de l'environnement |
|