Bundesblatt Nr. 18 vom 05. mai 2009 | de fr it | |
FF 2009 2699 HTML PDF |
Rapport annuel 2008 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral
Contrôle fédéral des finances |
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FF 2009 2753 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse des toitures et façades
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 2755 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Loi sur les juristes d'entreprise (LJE)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 2756 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2009 2757 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker: Simone Ricciardi
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2009 2758 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 2762 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les équipements sous pression
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 2764 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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