Bundesblatt Nr. 19 vom 12. mai 2009 | de fr it | |
FF 2009 2769 HTML PDF |
Aide humanitaire de la Direction du développement et de la coopération (DDC) au Sri Lanka après le tsunami. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 24 mars 2009. Avis du Conseil fédéral
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2009 2773 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse des toitures et façades. Errata
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 2775 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2009 2778 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2009 2782 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2009 2785 HTML PDF |
Création et transformation de caisses de compensation professionnelles AVS
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2009 2786 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (ACCOBAMS)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2009 2787 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (ADB)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2009 2788 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (AFE)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2009 2789 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (FOCEM)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2009 2790 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (FRONTEX)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2009 2791 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (ONUDI)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2009 2792 HTML PDF |
Changement de nom de communes dans le canton du Valais Commune Mont-Noble
Office fédéral de topographie |
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FF 2009 2793 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 2798 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse 2009 concernant les espaces LS-R19 Bière et LS-R31 Emmen
Office fédéral de l'aviation civile |
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