Bundesblatt Nr. 2 vom 13. janvier 2009 | de fr it | |
FF 2009 265 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «contre les rémunérations abusives» et à la révision du code des obligations (Droit de la société anonyme)
Office fédéral de la justice |
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FF 2009 305 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «contre les rémunérations abusives» (Projet)
Office fédéral de la justice |
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FF 2009 307 HTML PDF |
Code des obligations (Droit de la société anonyme) (Projet)
Office fédéral de la justice |
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FF 2009 311 HTML PDF |
Message relatif à la modification du code des obligations (Protection contre les loyers abusifs)
Office fédéral du logement |
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FF 2009 357 HTML PDF |
Code des obligations (CO) (Protection contre les loyers abusifs) (Projet)
Office fédéral du logement |
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FF 2009 365 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Nom et droit de cité des époux. Egalité. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2009 385 HTML PDF |
Code civil (Nom et droit de cité des époux et des enfants) (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2009 389 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Nom et droit de cité des époux. Egalité. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 22 août 2008. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2009 395 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2009 397 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)
Défense |
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FF 2009 399 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA
Administration fédérale des finances |
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FF 2009 401 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2008 sur les constructions civiles)
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2009 403 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 405 HTML PDF |
Arrêtés fédéraux, règlement à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 407 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'entreprises d'assurance privées (Helvetia Schweizerische Lebensversicherungsgesellschaft)
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2009 409 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'entreprises d'assurance privées (Schweizerische National Leben AG)
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2009 410 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 418 HTML PDF |
Exécution de la loi féderale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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