Bundesblatt Nr. 20 vom 19. mai 2009 | de fr it | |
FF 2009 2801 HTML PDF |
Inspection des activités de conduite et de surveillance de l'assurance-chômage exercées par la Confédération. Rapport de la Commission de Gestion du Conseil des Etats à l'attention du Conseil Fédéral
Bulletin officiel |
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FF 2009 2807 HTML PDF |
Evaluation de la conduite et de la surveillance de l'assurance-chômage par la Confédération. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration de la Commission de gestion du Conseil des Etats à l'attention du Conseil fédéral
Bulletin officiel |
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FF 2009 2893 HTML PDF |
Réponse du Conseil fédéral au courrier de la CdG-CE du 17 février 2009 concernant l'inspection dans le domaine de la conduite et de la surveillance de l'assurance-chômage exercées par la Confédération
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 2903 HTML PDF |
Réhabilitation de personnes ayant aidé des fugitifs à fuir les persécutions nazies. Rap-port de la Commission de réhabilitation sur son activité pendant les années 2004 à 2008
Services du Parlement |
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FF 2009 2933 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Protection contre le tabagisme passif». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2009 2937 HTML PDF |
Référendum contre la modification du 19 décembre 2008 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Taux de conversion minimal). Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 2939 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Révision urgente de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 2940 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 2941 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2009 2943 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil à sous SPUTNIK POKER Version 1.g
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2009 2944 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil à sous Skill Spot Version 2.0
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2009 2945 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker: City Gastro AG
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2009 2946 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker: Association Heavenpoker
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2009 2947 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker: Peter Arnold
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2009 2951 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 2955 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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