Bundesblatt Nr. 21 vom 27. mai 2009 | de fr it | |
FF 2009 2963 HTML PDF |
Message concernant la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)
Administration fédérale des finances |
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FF 2009 2975 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)
Administration fédérale des finances |
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FF 2009 2977 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Gel des admissions. Solution transitoire. Rapport de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2009 2985 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
Services du Parlement |
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FF 2009 2987 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Gel des admissions. Solution transitoire. Rapport du 25 mars 2009 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2009 2989 HTML PDF |
Circonstances de la nomination de Roland Nef au poste de chef de l'armée. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2009 3045 HTML PDF |
Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 28 novembre 2008 sur les circonstances de la nomination de Roland Nef au poste de chef de l'armée. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat général DDPS |
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FF 2009 3053 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral concernant la déclaration de force obligatoire générale du règlement relatif au fonds en faveur de la formation professionnelle des horticulteurs et des fleuristes
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2009 3057 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse des techniques du bâtiment
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 3059 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail romande du second ?uvre
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 3061 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «68 milliards pour la sécurité sociale». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2009 3065 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Echange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judic
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 3067 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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