Bundesblatt Nr. 27 vom 07. juillet 2009 | de fr it | |
FF 2009 4339 HTML PDF |
Message sur la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2009 4403 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2009 4405 HTML PDF |
Message relatif à la révision partielle 1 de la loi sur l'aviation
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2009 4471 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2009 4491 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la poursuite de la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA (Reprise du règlement (CE) no 216/2008 dans l'annexe de l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européen
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2009 4493 HTML PDF |
Affaire Tinner: gestion du dossier par le Conseil fédéral et légalité des mesures ordonnées. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Bulletin officiel |
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FF 2009 4551 HTML PDF |
Affaire Tinner: gestion du dossier par le Conseil fédéral et légalité des mesures ordonnées. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 19 janvier 2009. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2009 4557 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Contre de nouveaux avions de combat». Aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2009 4559 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. 08.407 Initiative parlementaire. Faciliter l'admission et l'intégration des étrangers diplômés d'une haute école suisse
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 4560 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Rapport explicatif sur l'approbation et la mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant l'introduction de la biométrie dans les titres de séjour pour étrangers (développement d
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 4561 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Ordonnance sur l'imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l'activité lucrative indépendante
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 4562 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 4564 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 4567 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour appareils à gaz
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 4569 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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