Bundesblatt Nr. 37 vom 15. septembre 2009 | de fr it | |
FF 2009 5361 HTML PDF |
Message concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons de Berne, de Thurgovie, de Vaud, de Genève et du Jura
Office fédéral de la justice |
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FF 2009 5371 HTML PDF |
Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des Constitutions cantonales révisées
Office fédéral de la justice |
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FF 2009 5373 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire «Contre de nouveaux avions de combat»
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2009 5387 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Contre de nouveaux avions de combat» (Projet)
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2009 5389 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Un enfant, une allocation. Rapport de la Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2009 5403 HTML PDF |
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
Services du Parlement |
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FF 2009 5407 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Un enfant, une allocation. Rapport du 4 mai 2009 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2009 5411 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2009 5441 HTML PDF |
Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque
Office fédéral du sport |
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FF 2009 5447 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque. Rapport du 27 mars 2009 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral du sport |
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FF 2009 5451 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!)». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 5453 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Beyeler Museum AG Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2009 5454 HTML PDF |
Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Normes techniques pour les dispositifs médicaux
Institut suisse des produits thérapeutiques |
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FF 2009 5483 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 5484 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2009 5485 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués
Office fédéral de la communication |
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