Bundesblatt Nr. 39 vom 29. septembre 2009 | de fr it | |
FF 2009 5629 HTML PDF |
Message et projet d'arrêtés fédéraux relatifs à l'approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme européen «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007?
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2009 5657 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement de la participation de la Suisse aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'Union européenne pendant les années 2011 à 2013
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2009 5659 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme européen «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007?2013)
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2009 5661 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et l'Union européenne, établissant les termes et conditions de la participation de la Confédération suisse au programme «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation to
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2009 5673 HTML PDF |
Rapport sur la politique extérieure 2009
Secrétariat d'État |
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FF 2009 5905 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Transport des animaux et contrôles aux frontières. Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2009 5913 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Transports internationaux d'animaux) (Projet)
Bulletin officiel |
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FF 2009 5915 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Transport des animaux et contrôles aux frontières. Rapport du 7 mai 2009 de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office vétérinaire fédéral |
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FF 2009 5919 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Oui à la médecine de famille». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 5923 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2009 5927 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker: Zeisch GmbH
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2009 5928 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 5934 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 5935 HTML PDF |
Ouverture d'une procédure d'examen concernant la concentration Oracle Corporation (Oracle) / Sun Microsystems (Sun)
Commission de la concurrence |
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FF 2009 5937 HTML PDF |
Proposition de conclure un avenant à la convention-programme du 02.07.2008 entre l'Office fédéral de l'environnement OFEV et le canton de Fribourg
Office fédéral de l'environnement |
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