Bundesblatt Nr. 41 vom 13. octobre 2009 | de fr it | |
FF 2009 6091 HTML PDF |
Message relatif à l'arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère perso
Office fédéral de la justice |
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FF 2009 6127 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération p
Office fédéral de la justice |
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FF 2009 6129 HTML PDF |
Loi fédérale mettant en ?uvre la décision-cadre 2008/977/JAI du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Projet)
Office fédéral de la justice |
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FF 2009 6139 HTML PDF |
Echange de notes du 14 janvier 2009 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération polic
Office fédéral de la justice |
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FF 2009 6141 HTML PDF |
Audit de gestion Office vétérinaire fédéral. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Organe parlementaire de contrôle de l'administration |
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FF 2009 6169 HTML PDF |
Concession octroyée à SRG SSR idée suisse (Concession SSR)
Office fédéral de la communication |
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FF 2009 6171 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2009 6173 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)
Défense |
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FF 2009 6175 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 (Message sur l'immobilier du DDPS 2009)
Office fédéral de l'armement |
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FF 2009 6177 HTML PDF |
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 6179 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2009 6181 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Révision totale de la loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant l'encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires (loi sur les activités de jeunesse, LAJ)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 6185 HTML PDF |
Loi fédérale sur les produits de constructions (LPCo). Normes techniques pour les produits de construction
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2009 6224 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les ascenseurs
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 6225 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 6228 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2009 6229 HTML PDF |
Décision après la clôture de l'examen concernant la concentration Post/NZZ/Tamedia et Post/Tamedia
Commission de la concurrence |
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FF 2009 6230 HTML PDF |
Demande d'autorisation pour la constitution d'un gage sur une entreprise de navigation
Office fédéral des transports |
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