Bundesblatt Nr. 42 vom 20. octobre 2009 | de fr it | |
FF 2009 6235 HTML PDF |
Message relatif à la loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2009 6297 HTML PDF |
Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie, LPsy)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2009 6313 HTML PDF |
Message sur les initiatives populaires. «Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (init
Administration fédérale des contributions |
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FF 2009 6341 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnem
Administration fédérale des contributions |
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FF 2009 6345 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement» (Projet)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2009 6347 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Bâle-Ville lors de la votation populaire fédérale du 29 novembre 2009
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 6349 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai pilote de vote électronique dans le canton de Genève lors de la votation populaire fédérale du 29 novembre 2009
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 6351 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Neuchâtel lors de la votation populaire fédérale du 29 novembre 2009
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 6353 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Zurich lors de la votation populaire fédérale du 29 novembre 2009
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 6355 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 6357 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour des jeux d'argent au service du bien commun». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 6359 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 6363 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2009 6366 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2009 6369 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (AEWA)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2009 6370 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2009 6371 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (ECMWF)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2009 6372 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (EurAsEC)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2009 6373 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (iea)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2009 6374 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (SC)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2009 6375 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker: Geneva Poker Club Sàrl
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2009 6376 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker: Association DPS Concept
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2009 6377 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker: Victoria Hotels SA
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2009 6378 HTML PDF |
Examen professionnel de spécialiste de douane avec brevet fédéral
Direction générale des douanes |
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FF 2009 6379 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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