Bundesblatt Nr. 43 vom 27. octobre 2009 | de fr it | |
FF 2009 6389 HTML PDF |
Message relatif à la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2009 6507 HTML PDF |
Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév) (Projet)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2009 6525 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi sur les finances de la Confédération et d'autres actes normatifs
Administration fédérale des finances |
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FF 2009 6559 HTML PDF |
Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)
Administration fédérale des finances |
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FF 2009 6565 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviaires
Administration fédérale des finances |
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FF 2009 6567 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCG) et de l'Accord agricole entre la Suisse et les Etats membres du CCG
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 6593 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCG) et de l'Accord agricole entre la Suisse et les Etats membres du CCG
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 6595 HTML PDF |
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (avec annexes, Prot. d'entente et échange de lettres) Les annexes ne sont pas publiées au RO.
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 6645 HTML PDF |
Accord agricole entre la Suisse et les Etats membres du CCG (avec annexes)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 6695 HTML PDF |
Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 17 avril 2007 sur l'octroi de visas par les représentations suisses à l'étranger. Contrôle du suivi de l'inspection de la Commission de gestion du Conseil national. Réponse du Conseil fédéral sur
Direction des ressources |
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FF 2009 6701 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement». Retrait
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 6702 HTML PDF |
Adaptation des rentes LPP de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix pour le 1er janvier 2010
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2009 6703 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil à sous Golden Bell Version 137
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2009 6705 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2009 6707 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2009 6709 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les équipements sous pression
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 6711 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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