Bundesblatt Nr. 7 vom 17. février 2009 | de fr it | |
FF 2009 539 HTML PDF |
Contrat d'affiliation pour la Caisse de prévoyance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
Office fédéral du personnel |
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FF 2009 541 HTML PDF |
Contrat d'affiliation pour la Caisse de prévoyance de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN)
Office fédéral du personnel |
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FF 2009 543 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention intercantonale sur l'exercice de la pêche dans l'Aar lorsque cette dernière constitue la frontière entre les cantons d'Argovie et de Soleure
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 544 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention entre les cantons de Bâle-Campagne et de Soleure concernant la pêche dans les eaux frontière de la Birse
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 545 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg Zürich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2009 547 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 551 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 557 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2009 558 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné. Notifications et demandes d'autorisation reçues du 07.08.2006 au 06.06.2008
Office fédéral de l'environnement |
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