Bundesblatt Nr. 11 vom 23. mars 2010 | de fr it | |
FF 2010 1483 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2010 1515 HTML PDF |
Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2010 1519 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2010 1521 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation des échanges de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures et de l'accord additionnel relatif à la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2010 1543 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures et de l'accord relatif à la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieu
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2010 1545 HTML PDF |
Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision no 574/2007/CE portant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 à 2013 (développement de l'acquis de Schengen)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2010 1547 HTML PDF |
Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision no 2007/599/CE relative à l'adoption d'orientations stratégiques concernant le Fonds pour les frontières extérieures (développement de l'acqu
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2010 1549 HTML PDF |
Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en ?uvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2010 1551 HTML PDF |
Accord du 19 mars 2010 entre la Communauté européenne et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au fonds pour les frontières extérieu
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2010 1563 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Rétribution des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2010 1573 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)
Services du Parlement |
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FF 2010 1575 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Rétribution des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 25 février 2010. Avis du Conseil fédéral
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2010 1581 HTML PDF |
Convention de droit public entre la Confédération suisse et la Société suisse d'utilité publique (SSUP) sur la collaboration concernant la gestion de l'immobilier au Grütli
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2010 1585 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour le secteur suisse de l'isolation
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 1587 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail des laboratoires de prothèse dentaire de Suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 1589 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse du meuble
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 1591 HTML PDF |
Rectification. Initiative populaire fédérale «De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables»
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 1593 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 1597 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2010 1598 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2010 1609 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2010 1610 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 1614 HTML PDF |
Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, ONI). Normes techniques pour les bateaux de sport achevés et inachevés et pour les éléments de construction
Office fédéral des transports |
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FF 2010 1620 HTML PDF |
Analyse publique des besoins pour l'exploitation de réseaux d'émetteurs DVB-T en Suisse
Office fédéral de la communication |
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