Bundesblatt Nr. 14 vom 13. avril 2010 | de fr it | |
FF 2010 2173 HTML PDF |
Message relatif à l'arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée en service d'appui lors du Sommet de la Francophonie 2010, à Montreux
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2010 2187 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée en service d'appui lors du Sommet de la Francophonie 2010, à Montreux
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2010 2189 HTML PDF |
Contrôle relatif au groupe d'engagement «Tigris». Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2010 2197 HTML PDF |
Contrôle relatif au groupe d'engagement «Tigris». Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E) du 26 novembre 2009. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la police |
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FF 2010 2201 HTML PDF |
Arrête fédéral sur le crédit d'engagement pour la planification du développement ultérieur de l'infrastructure ferroviaire
Office fédéral des transports |
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FF 2010 2203 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons 2008?2011
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 2204 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée de l'Elysee Lausanne)
Office fédéral de la culture |
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FF 2010 2210 HTML PDF |
Communication de la Commission fédérale des maisons de jeu
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2010 2211 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'entreprises d'assurance privée (Bâloise Vie SA)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2010 2212 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 2217 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les ascenseurs
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 2218 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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