Bundesblatt Nr. 16 vom 27. avril 2010 | de fr it | |
FF 2010 2295 HTML PDF |
Message sur la modification de la loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (Assainissement de la caisse de pensions des CFF)
Administration fédérale des finances |
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FF 2010 2355 HTML PDF |
Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)
Administration fédérale des finances |
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FF 2010 2357 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Acquisition d'un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2010 2387 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur) (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2010 2391 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Acquisition d'un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle. Rapport du 19 janvier 2010 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 2397 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 7 mars 2010. (Article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain; initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux; prévoyance professionnell
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 2403 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 2405 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective pour les tuileries-briqueteries suisses
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 2407 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de l'industrie Suisse de la Carrosserie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 2409 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Protection contre les chauffards». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 2413 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Loi fédérale sur la métrologie
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 2414 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Programme de consolidation 2011 à 2013 (PCO 2011/2013) et rapport sur la mise en ?uvre du réexamen des tâches
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 2415 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Loi fédérale sur l'imposition des frais de formation et de perfectionnement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 2416 HTML PDF |
Registre des navires suisse «AVENTICUM»
Office fédéral de la justice |
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FF 2010 2417 HTML PDF |
Registre des navires suisse «LAUSANNE»
Office fédéral de la justice |
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FF 2010 2420 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 2421 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 2423 HTML PDF |
Décision portant fermeture de l'espace aérien suisse suite à l'éruption du volcan Eyjafjallajökull
Office fédéral de l'aviation civile |
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