Bundesblatt Nr. 2 vom 19. janvier 2010 | de fr it | |
FF 2010 129 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «Pour la protection face à la violence des armes»
Office fédéral de la police |
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FF 2010 161 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Pour la protection face à la violence des armes»
Office fédéral de la police |
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FF 2010 163 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Mexique
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 177 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Mexique contre les doubles impositions
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 179 HTML PDF |
Protocole modifiant la Convention signée à Mexico le 3 août 1993 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 189 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention des 10 novembre/18 novembre 2009 entre les cantons de Lucerne et d'Argovie sur l'exécution des prescriptions applicables à la navigation sur la partie lucernoise du lac de Hallwil
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 190 HTML PDF |
Loi sur le cinéma. Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations (CP) à partir de 2011 pour le soutien des festivals suisses de cinéma
Office fédéral de la culture |
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FF 2010 195 HTML PDF |
Inscription pour l'examen professionnel supérieur 2010 économiste diplômé/e en administration
Office fédéral du personnel |
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FF 2010 196 HTML PDF |
Examen professionnel de garde-frontière avec brevet fédéral
Direction générale des douanes |
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FF 2010 197 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 209 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les équipements sous pression
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 211 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 214 HTML PDF |
Ouverture d'une procédure d'examen concernant la concentration France Télécom SA et Sunrise Communications AG
Commission de la concurrence |
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