Bundesblatt Nr. 21 vom 01. juin 2010 | de fr it | |
FF 2010 2995 HTML PDF |
Message relatif à la loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)
Département fédéral des affaires étrangères |
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FF 2010 3041 HTML PDF |
Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)
Département fédéral des affaires étrangères |
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FF 2010 3047 HTML PDF |
Message relatif à la planification des mesures destinées à limiter les risques pour l'économie nationale inhérents aux grandes entreprises
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2010 3055 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à la planification des mesures destinées à limiter les risques pour l'économie nationale inhérents aux grandes entreprises (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2010 3057 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Instrument parlementaire concernant les buts stratégiques des unités indépendantes. Rapport explicatif de la Commission des finances du Conseil national
Secrétariat de la surveillance parlementaire sur les finances et le transit alpin |
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FF 2010 3091 HTML PDF |
Loi fédérale relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Secrétariat de la surveillance parlementaire sur les finances et le transit alpin |
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FF 2010 3095 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Instrument parlementaire concernant les buts stratégiques des entités indépendantes. Rapport du 29 mars 2010 de la Commission des finances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Administration fédérale des finances |
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FF 2010 3099 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération et le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques. Modification. Rapport
Bulletin officiel |
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FF 2010 3109 HTML PDF |
Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr)
Bulletin officiel |
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FF 2010 3111 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques. Modification. Rapport d
Office fédéral des routes |
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FF 2010 3117 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 29 novembre 2009. (Financement spécial en faveur du trafic aérien; initiative populaire «Contre la construction de minarets»; initiative populaire «Pour l'interdiction d'exporter
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 3123 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Rapport et avant-projet visant à réviser la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 3124 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Approbation et mise en ?uvre du Protocole de l'ONU sur les armes à feu (projet I) et modification de la loi sur les armes (projet II)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 3126 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 3128 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 3132 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour appareils à gaz
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 3134 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques équipements de protection individuelle
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 3137 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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