Bundesblatt Nr. 24 vom 22. juin 2010 | de fr it | |
FF 2010 3731 HTML PDF |
Rapport concernant le classement de la motion 07.3281 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Office fédéral de la justice |
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FF 2010 3737 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Rapports de travail et traitement du procureur général de la Confédération et de ses suppléants. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats
Services du Parlement |
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FF 2010 3745 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)
Services du Parlement |
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FF 2010 3747 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement du procureur général de la Confédération et des procureurs généraux suppléants
Services du Parlement |
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FF 2010 3751 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Organisation et tâches de l'autorité chargée de la surveillance du Ministère public de la Confédération. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats
Services du Parlement |
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FF 2010 3759 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'organisation et les tâches de l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération
Services du Parlement |
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FF 2010 3763 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Rapports de travail et traitement du procureur général de la Confédération et de ses suppléants. Initiative parlementaire. Organisation et tâches de l'autorité chargée de la surveillance du Ministère public de la Confédération. R
Office fédéral de la justice |
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FF 2010 3767 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Suppression des signes distinctifs pour cycles. Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2010 3775 HTML PDF |
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
Bulletin officiel |
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FF 2010 3779 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Suppression des signes distinctifs pour cycles. Rapport du 4 mai 2010 de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral des routes |
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FF 2010 3785 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse des produits en béton
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 3787 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation)». Réalisation du retrait conditionnel
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 3788 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Protection contre le tabagisme passif». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 3790 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée Historique de Berne)
Office fédéral de la culture |
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FF 2010 3791 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunsthaus Zürich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2010 3793 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée Strauhof, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2010 3794 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2010 3797 HTML PDF |
Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants. Régime des allocations pour perte de gain. Compte de l'assurance-invalidité. Comptes de l'exercice 2009
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2010 3802 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 3803 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 3807 HTML PDF |
Décision concernant la planification du domaine de médecine hautement spécialisée (MHS) des brûlures graves
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2010 3810 HTML PDF |
Décision concernant la planification du domaine de médecine hautement spécialisée (MHS) des implants cochléaires (IC)
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2010 3813 HTML PDF |
Décision concernant la planification du domaine de médecine hautement spécialisée (MHS) de la protonthérapie
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2010 3816 HTML PDF |
Décision concernant la planification du domaine de médecine hautement spécialisée (MHS) des transplantations d'organes solides
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2010 3819 HTML PDF |
Décision concernant la planification du domaine de médecine hautement spécialisée (MHS) des transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques (TCSH)
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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