Bundesblatt Nr. 10 vom 08. mars 2011 | de fr it | |
FF 2011 1943 HTML PDF |
Message sur l'acquisition de matériel d'armement 2011 (Programme d'armement 2011)
Défense |
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FF 2011 1997 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2011 (Programme d'armement 2011)
Défense |
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FF 2011 1999 HTML PDF |
Message sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2011 (Message sur l'immobilier du DDPS 2011)
Office fédéral de l'armement |
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FF 2011 2019 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2011 (Message sur l'immobilier du DDPS 2011)
Office fédéral de l'armement |
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FF 2011 2021 HTML PDF |
Rapport de gestion 2010 du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 2023 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement de la participation de la Suisse aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'Union européenne pendant les années 2011 à 2013
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2011 2025 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 2029 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. 05.445 Initiative parlementaire. Juridiction constitutionnelle ? 07.476 Initiative parlementaire. Faire en sorte que la Constitution soit applicable pour les autorités chargées de mettre en ?uvre le droit
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 2030 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Modification de la Constitution, du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs interdiction d'exercer une activité, interdiction de contact et interdiction géographique)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 2031 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFE. 09.462 Initiative parlementaire. Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 2032 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention sur la participation des parlements
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 2033 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Swiss National Museum, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2011 2034 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 2036 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 2038 HTML PDF |
Notification d'une décision sur recours. Direction générale des douanes
Direction générale des douanes |
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FF 2011 2039 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 2041 HTML PDF |
Permis conernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 2042 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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