Bundesblatt Nr. 12 vom 22. mars 2011 | de fr it | |
FF 2011 2175 HTML PDF |
Message sur la promotion économique pour les années 2012 à 2015
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 2253 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2012 à 2015
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 2255 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse pour les années 2012 à 2015
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 2257 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2012 à 2015
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 2259 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement de l'encouragement de l'innovation, de la coopération et du développement du savoir dans le domaine du tourisme pour les années 2012 à 2015 (Projet)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 2261 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration des petites et moyennes entreprises pour les années 2012 à 2015
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 2263 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 2265 HTML PDF |
Loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 2269 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 2271 HTML PDF |
Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 2273 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi sur l'énergie (art. 8)
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2011 2287 HTML PDF |
Loi sur l'énergie (LEne)
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2011 2289 HTML PDF |
Annexe au Rapport sur la politique extérieure 2010: Actualisation concernant les événements de politique extérieure du second semestre 2010
Secrétariat d'État |
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FF 2011 2299 HTML PDF |
Audit de gestion Office fédéral de l'environnement. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2011 2359 HTML PDF |
Initiatives parlementaires. Egalité de traitement des médecins généralistes. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2011 2367 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
Services du Parlement |
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FF 2011 2369 HTML PDF |
Initiatives parlementaires. Egalité de traitement des médecins généralistes. Rapport du 21 janvier 2011 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 2373 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour le secteur suisse de l'isolation
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 2375 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention intercantonale du 16 septembre 2010 relative à une collaboration en matière de service d'ordre et d'intervention
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 2376 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée National Suisse, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2011 2377 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée National Suisse, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2011 2378 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2011 2379 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2011 2383 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil à sous de type Sputnik Crazy Ball V 1.04
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2011 2385 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 2387 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 2388 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2011 2389 HTML PDF |
Décision de portée générale sur l'utilisation de produits phytosanitaires contenant la substance active Diméthoate
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2011 2391 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2011 2392 HTML PDF |
Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM). Normes techniques pour la compatibilité électromagnétique des appareils électriques
Office fédéral de la communication |
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