Bundesblatt Nr. 14 vom 05. avril 2011 | de fr it | |
FF 2011 2623 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif»
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 2637 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif»
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 2639 HTML PDF |
Message concernant la révision totale de la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2011 2683 HTML PDF |
Loi sur la nationalité suisse (LN)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2011 2699 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Renforcement de la protection des consommateurs. Modification de l'article 210 CO. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2011 2709 HTML PDF |
Code des obligations (Délais de prescription de la garantie pour défauts dans le contrat de vente et le contrat d'entreprise. Prolongation et coordination)
Services du Parlement |
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FF 2011 2711 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Pas de bureaucratie inutile dans le domaine des réseaux électriques. Rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2011 2727 HTML PDF |
Loi fédérale modifiant la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'approvisionnement en électricité
Services du Parlement |
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FF 2011 2729 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'augmentation des ressources destinées au financement de l'aide publique au développement ? DDC
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2011 2731 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement ? SECO
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2011 2733 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant prorogation et augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2011 2735 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internati
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2011 2737 HTML PDF |
Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées
Office fédéral de la justice |
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FF 2011 2739 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2011 2741 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)
Administration fédérale des finances |
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FF 2011 2743 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 2745 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements
Office fédéral du logement |
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FF 2011 2747 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2011 2749 HTML PDF |
Arrêtés fédéraux, règlement à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 2751 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2011 2753 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFE. Politique agricole 2014?2017: Développement de la politique agricole dans les années 2014 à 2017
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 2754 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2011 2755 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 2757 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 2758 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2011 2761 HTML PDF |
Décision modifiant la structure de l'espace aérien suisse pour 2011
Office fédéral de l'aviation civile |
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