Bundesblatt Nr. 24 vom 15. juin 2011 | de fr it | |
FF 2011 4217 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation et à la mise en ?uvre du Protocole de l'ONU sur les armes à feu (projet I) et à la modification de la loi sur les armes (projet II)
Office fédéral de la police |
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FF 2011 4279 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre du Protocole de l'ONU sur les armes à feu
Office fédéral de la police |
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FF 2011 4283 HTML PDF |
Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions
Office fédéral de la police |
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FF 2011 4297 HTML PDF |
Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)
Office fédéral de la police |
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FF 2011 4301 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche suisse de l'installation électrique et de l'installation de télécommunication
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 4303 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 4307 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2011 4308 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunstmuseum Basel)
Office fédéral de la culture |
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FF 2011 4309 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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