Bundesblatt Nr. 26 vom 28. juin 2011 | de fr it | |
FF 2011 4365 HTML PDF |
Message concernant la révision de la loi sur les banques (Renforcement de la stabilité du secteur financier, too big to fail)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2011 4455 HTML PDF |
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2011 4465 HTML PDF |
Objectifs stratégiques assignés aux CFF par le Conseil fédéral de 2011 à 2014
Secrétariat général DETEC |
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FF 2011 4471 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «6 semaines de vacances pour tous»
Office fédéral de la justice |
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FF 2011 4473 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires»
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2011 4475 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Pour des véhicules plus respectueux des personnes»
Office fédéral des routes |
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FF 2011 4477 HTML PDF |
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)
Bulletin officiel |
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FF 2011 4483 HTML PDF |
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Précision du droit à l'information des commissions de surveillance)
Bulletin officiel |
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FF 2011 4487 HTML PDF |
Loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (Simplification du renouvellement de l'inscription au registre des électeurs)
Bulletin officiel |
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FF 2011 4489 HTML PDF |
Loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses (Loi sur les documents d'identité, LDI) (Demande de cartes d'identité non biométriques auprès de la commune de domicile)
Bulletin officiel |
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FF 2011 4491 HTML PDF |
Code des obligations (Droit de la révision)
Services du Parlement |
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FF 2011 4493 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en ?uvre)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2011 4507 HTML PDF |
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2011 4509 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (Loi sur l'aide aux universités, LAU)
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2011 4511 HTML PDF |
Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l'espace suisse de formation
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2011 4513 HTML PDF |
Loi fédérale sur la métrologie (LMétr)
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2011 4521 HTML PDF |
Loi sur l'Institut fédéral de métrologie (LIFM)
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2011 4531 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
Office fédéral de la protection de la population |
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FF 2011 4543 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)
Office fédéral du sport |
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FF 2011 4557 HTML PDF |
Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)
Office fédéral du sport |
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FF 2011 4563 HTML PDF |
Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)
Administration fédérale des finances |
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FF 2011 4565 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données du personnel de la Confédération et des placements de PUBLICA
Administration fédérale des finances |
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FF 2011 4571 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'exonération de la solde allouée pour le service du feu
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 4573 HTML PDF |
Loi fédérale sur la reconnaissance d'accords entre institutions privées destinés à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 4575 HTML PDF |
Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 4579 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du Protocole no 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)
Direction du droit international public |
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FF 2011 4581 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015
Administration fédérale des finances |
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FF 2011 4583 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015
Administration fédérale des finances |
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FF 2011 4585 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 4587 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 4589 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Grèce
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 4591 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Pologne
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 4593 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Canada
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 4595 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Uruguay
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 4597 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kazakhstan
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 4599 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 4601 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Inde
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 4603 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 4605 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2011 4607 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale de l'organe de réception des notifications concernant les substan-ces, préparations ou produits destinés à l'autodéfense, en vertu de l'art. 20, al. 4, en relation avec l'art. 19, al. 4, let. a, et al. 7 L
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 4608 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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