Bundesblatt Nr. 30 vom 26. juillet 2011 | de fr it | |
FF 2011 5771 HTML PDF |
Message concernant l'adoption d'une loi sur l'assistance administrative fiscale
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2011 5811 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l'assistance administrative fiscale, LAAF)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2011 5825 HTML PDF |
Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2010
Administration fédérale des finances |
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FF 2011 5833 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2010
Services du Parlement |
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FF 2011 5835 HTML PDF |
Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2010
Services du Parlement |
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FF 2011 5837 HTML PDF |
Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2010
Services du Parlement |
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FF 2011 5839 HTML PDF |
Arrêté fédéral V concernant le compte de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2010
Services du Parlement |
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FF 2011 5841 HTML PDF |
Arrêté fédéral I concernant le supplément I au budget 2011
Services du Parlement |
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FF 2011 5843 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2011
Services du Parlement |
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FF 2011 5845 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Contre l'immigration de masse». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 5849 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour la stabilisation de la population totale». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 5853 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la santé publique sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c LETC no 1090
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 5855 HTML PDF |
Décision concernant l'introduction de l'obligation des entreprises de transport aérien de communiquer des données personnelles conformément à l'art. 104 de la loi fédérale sur les étrangers (RS 142.20; LEtr)
Office fédéral de la justice |
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FF 2011 5858 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 5859 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 5867 HTML PDF |
Décision de portée générale sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2011 5868 HTML PDF |
Réexamen de la décision de portée générale du 2 novembre 2010 concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2011 5871 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale de l'Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI concernant l'interdiction de la mise sur le marché de lasers opérés manuellement, fonctionnant sur pile, des classes 3B et 4
Inspection fédérale des installations à courant fort |
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FF 2011 5872 HTML PDF |
Concentration de la médecine hautement spécialisée: Ouverture de la procédure de déclaration dans le domaine des interventions lourdes et rares de chirurgie viscérale. Communication de l'Organe scientifique de la Convention intercantonale relative à la mé
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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