Bundesblatt Nr. 33 vom 16. août 2011 | de fr it | |
FF 2011 5981 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Amélioration de l'efficacité et de la coordination des activités internationales de l'Assemblée fédérale. Rapport de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats
Services du Parlement |
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FF 2011 5991 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)
Services du Parlement |
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FF 2011 5997 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 6001 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 6003 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 6005 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les machines
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 6007 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2011 6008 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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