Bundesblatt Nr. 37 vom 13. septembre 2011 | de fr it | |
FF 2011 6097 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'impôt anticipé (Stimulation du marché suisse des capitaux)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 6139 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 6143 HTML PDF |
Rapport complémentaire au Message du 6 avril 2011 sur le complément aux conventions en vue d'éviter les doubles impositions approuvées par l'Assemblée fédérale le 18 juin 2010, concernant la Convention de double imposition avec les Etats-Unis d'Amérique
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2011 6147 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2011 6149 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse des produits en béton
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 6151 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 6153 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour une Suisse neutre, à la fois ouverte sur le monde et attachée aux valeurs humanitaires (Initiative sur la neutralité)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 6157 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Révision partielle du code des obligations (révision du droit de la prescription)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 6158 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Zentrum Paul Klee, Berne)
Office fédéral de la culture |
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FF 2011 6159 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 6161 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 6163 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 6166 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 6168 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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