Bundesblatt Nr. 4 vom 25. janvier 2011 | de fr it | |
FF 2011 715 HTML PDF |
Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2011 799 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2011 801 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l'approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2011 803 HTML PDF |
Arrête fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de subventionnement)
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2011 805 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2011 807 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2011 809 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2011 811 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2008 à 2011
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2011 813 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2011 815 HTML PDF |
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l'éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2011 817 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l'espace suisse de formation pendant les années 2008 à 2011
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2011 819 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2011 821 HTML PDF |
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2011 823 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (Loi sur l'aide aux universités, LAU)
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2011 825 HTML PDF |
Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l'espace suisse de formation
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2011 827 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 829 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Nouvelle loi sur l'assistance administrative fiscale
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 830 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondation Martin Bodmer, Cologny)
Office fédéral de la culture |
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FF 2011 831 HTML PDF |
Publication des demandes de concession de maisons de jeu
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2011 846 HTML PDF |
Examen professionnel de garde-frontière avec brevet fédéral
Direction générale des douanes |
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FF 2011 847 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 848 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 850 HTML PDF |
Ouverture d'une procédure d'examen concernant la procédure de concentration Swisscom (Schweiz) AG/Groupe E SA
Commission de la concurrence |
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FF 2011 851 HTML PDF |
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de télécommunication
Office fédéral de la communication |
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FF 2011 853 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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