Bundesblatt Nr. 43 vom 25. octobre 2011 | de fr it | |
FF 2011 7091 HTML PDF |
Message relatif à la révision totale de la loi sur le contrat d'assurance
Secrétariat général DFF |
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FF 2011 7199 HTML PDF |
Loi fédérale sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) (Projet)
Secrétariat général DFF |
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FF 2011 7241 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et Hong Kong, Chine, de l'accord agricole entre la Suisse et Hong Kong, Chine, ainsi que de l'accord sur les standards de travail entre les Etats de l'AELE et Hong Kon
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 7271 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et Hong Kong, Chine, de l'accord agricole entre la Suisse et Hong Kong, Chine, ainsi que de l'accord sur les standards de travail entre les Etats de l'AELE et Hong K
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 7273 HTML PDF |
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et Hong Kong, Chine (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 7311 HTML PDF |
Accord agricole entre la Confédération suisse et Hong Kong, Chine (avec annexes)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 7333 HTML PDF |
Accord sur les standards de travail entre les Etats de l'AELE et Hong Kong, Chine
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 7337 HTML PDF |
Erratum au message concernant l'initiative populaire «Oui à la médecine de famille»
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 7339 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'initiative populaire «Oui à la médecine de famille»
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 7341 HTML PDF |
Concession octroyée à SRG SSR idée suisse (Concession SSR), Modification
Office fédéral de la communication |
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FF 2011 7343 HTML PDF |
Concession octroyée à SRG SSR idée suisse (Concession SSR), consolidée
Office fédéral de la communication |
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FF 2011 7355 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle de l'Union professionnelle suisse de l'automobile
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2011 7363 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 7365 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour des jeux d'argent au service du bien commun». Retrait
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 7366 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Projet de loi sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 7367 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Modification du code pénal (CP) et du code pénal militaire (CPM). Prolongation du délai de prescription
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 7368 HTML PDF |
Procédure de consultation. DDPS. Ordonnance sur l'encouragement du sport et de l'activité physique. O du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport et O du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de Macolin
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 7369 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 7372 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 7374 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les équipements sous pression. Erratum
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 7376 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2011 7378 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2011 7380 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2011 7382 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2011 7384 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2011 7386 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2011 7388 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2011 7390 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2011 7392 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2011 7394 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2011 7396 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2011 7398 HTML PDF |
Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM). Normes techniques pour la compatibilité électromagnétique des appareils électriques
Office fédéral de la communication |
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